Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins approuvée par l'arrêté susvisé. Est approuvé également l'avenant ci-annexé n° 3 à ladite convention.
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Prolegi/LEGITEXT000006075726#art-1