ARRETE·9 avril 1990
Arrêté du 9 avril 1990 portant approbation de l'acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes ainsi que de l'avenant n° 3 à la convention relative à la cessation anticipée d'activité des médecins
En vigueur depuis le 9 avril 1990 3 articles 3 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Acte d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes à la convention nationale relative au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activitéActe d'adhésion de la Fédération française des médecins généralistes à la convention nationale relative au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité
Art. Annexe