Art. 1
En vigueur depuis le 18 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 10,48 €.
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Prolegi/LEGITEXT000047590510#art-1