ARRETE·9 avril 2002
Arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées, aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
En vigueur depuis le 9 avril 2002 5 articles 5 versions historisées
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