Art. 10
En vigueur depuis le 1 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet professionnel « libraire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2011. La dernière session du brevet professionnel « libraire » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel « libraire » aura lieu en 2010.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020565338#art-10