Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion de l'entretien professionnel dénommé « EDEN-RH » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les différents services en charge des ressources humaines et sur son intranet.
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Prolegi/LEGITEXT000027409739#art-1