Art. 3
En vigueur depuis le 16 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données et catégories de données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'application EDEN-RH sont les suivantes : S'agissant des agents faisant l'objet d'un entretien professionnel : ― civilité ; ― nom de famille ou usuel ; ― numéro d'identifiant ministériel ; ― matricule AGORA ; ― prénom ; ― date de naissance ; ― grade et échelon ; ― date de prise de rang du grade ou d'échelon ; ― direction et service d'affectation ; ― comptes rendus d'entretien ; ― marge d'évolution attribuée ; ― adresse de messagerie professionnelle. S'agissant des chefs de service évaluateurs et de l'autorité hiérarchique d'un agent : ― civilité ; ― nom de famille ou usuel ; ― prénom ; ― date de naissance ; ― numéro d'identifiant ministériel ; ― direction et service d'affectation.
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Prolegi/LEGITEXT000027409739#art-3