Art. 6
En vigueur depuis le 1 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les responsabilités en matière de gestion de la sécurité au sein de l'organisme sont clairement définies. En particulier, l'organisme s'assure que : 1° Une personne acceptable par l'autorité a été nommée pour gérer le système de gestion de la sécurité. Cette personne reporte directement au dirigeant responsable et a la responsabilité de s'assurer que les tâches et fonctions décrites à l'article 5 sont correctement réalisées ; et 2° Le dirigeant responsable a la responsabilité finale de toutes les questions relatives à la sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000027333665#art-6