Art. 3
En vigueur depuis le 11 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées les dispositions suivantes : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2005 , Art. 5 - Arrêté du 26 décembre 2007 , , Art. 5 - l'arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
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Prolegi/LEGITEXT000036784095#art-3