Art. 5
En vigueur depuis le 17 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 7 de l'article 5.3 de la première partie " Généralités ", dans le tableau sur les dimensions des panneaux SR3d et SR3e, les lignes suivantes : PETIT (D) MOYEN (C) GRAND (B) TRÈS GRAND (A) SR3d Longueur (mm) 800 1 200 1 600 2 400 Hauteur (mm) 800 1 200 1 600 2 400 sont remplacées par les lignes ainsi définies : PETIT (D) MOYEN (C) GRAND (B) TRÈS GRAND (A) SR3d Longueur (mm) 800 1 200 1 600 2 400 Hauteur (mm) 800 1 200 1 650 2 400
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Prolegi/LEGITEXT000043474527#art-5