Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les locaux ou sur les emplacements de travail exclusivement réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité, si les dispositions de l'article 16 du décret susvisé ne sont pas appliquées à toutes les parties actives, les prescriptions des articles 23 à 26 dudit décret ainsi que celles du présent arrêté doivent être observées.
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Prolegi/LEGITEXT000006072249#art-1