Art. 2
En vigueur depuis le 19 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition et les conditions de délivrance de la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode : chapelier-modiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024997457#art-2