ARRETE·9 décembre 2011

Arrêté du 9 décembre 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 9 décembre 2011 17 articles 17 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IaArt. Annexe IbArt. Annexe IIArt. Annexe IIIaArt. Annexe III bArt. Annexe IVArt. Annexe V
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