Art. 3
En vigueur depuis le 19 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel du certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024997457#art-3