Art. 6
En vigueur depuis le 21 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve unique d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028350675#art-6