Art. 2
En vigueur depuis le 18 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Une réserve opérationnelle exercée sur le lieu de travail est une période durant laquelle un contrôleur est programmé par le service sur des activités hors vacation de contrôle et est susceptible d'être appelé à rejoindre une position de contrôle sous un délai de 30 minutes. Une réserve opérationnelle exercée en dehors du lieu de travail est une période durant laquelle un contrôleur reste à disposition de son service, doit pouvoir répondre aux sollicitations et est en mesure de rejoindre une position de contrôle sous un délai maximal de 1 heure 30 minutes. Compte tenu des contraintes particulières s'appliquant aux contrôleurs, qui ne peuvent vaquer en l'espèce librement à leurs occupations personnelles, une période de réserve opérationnelle exercée en dehors du lieu de travail a une durée d'une demi-journée et est comptabilisée comme une demi-journée de travail, sauf si l'agent est appelé pour rejoindre son service. Dans ce cas, une journée de travail est comptabilisée.
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Prolegi/LEGITEXT000042681831#art-2