Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de la culture, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant : Répartition du montant global en points d'indice majoré Administration centrale, administrations assimilées et services à compétence nationale 6 060 Administrations déconcentrées ou assimilées 240
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Prolegi/LEGITEXT000044492293#art-1