ARRETE·9 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

En vigueur depuis le 9 décembre 2021 4 articles 4 versions historisées
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