Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant du ministère de la culture est fixée conformément au tableau suivant : Direction Montant en points d'indice majoré Secrétariat général 2 030 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 940 Direction générale de la création artistique 640 Direction générale des médias et des industries culturelles 740 Délégation générale à la langue française et aux langues de France 130 Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle 440 Inspection générale des affaires culturelles 140
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Prolegi/LEGITEXT000044492293#art-2