Chapitre CHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE›Sect. Annexes
Art. Annexe XVII
En vigueur depuis le 23 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
DONNÉES NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION POUR LES VÉHICULES NEUFS INCOMPLETS À JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CONFORME AU RÈGLEMENT (UE) 2018/858 Numéro et date de réception (K) : ......... Marque (D-1) : ..... Catégorie CE(J) : ..... Carrosserie CE (J-2) : ............. Dési. comm (D-3) : ..............................Genre national (J-1) : ........................... D-2 type-variante- version F-1 F-2 PTAC F-3 PTRA P-1 cyl P-2 Pmax P-3 En P-6 PA S-1 Nb pl. U-1 Niv sonore U-2 régime moteur V-7 CO2 V-9 TYPE VIN Liste des TVV .
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Prolegi/LEGITEXT000020245458#art-annexe-xvii