ARRETE·9 février 2009

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

En vigueur depuis le 9 février 2009 54 articles 54 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE 1ER : LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULESCHAPITRE 1ER : LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES
Art. 1Art. 2Art. 3
capo CHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATIONCHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Art. 4Art. 5
capo CHAPITRE 3 : L'IMMATRICULATION SPECIFIQUECHAPITRE 3 : L'IMMATRICULATION SPECIFIQUE
Art. 6
capo CHAPITRE 4 : LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULECHAPITRE 4 : LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 9-2
capo CHAPITRE 5 : LA CESSION ET L'ACHAT DU VEHICULECHAPITRE 5 : LA CESSION ET L'ACHAT DU VEHICULE
Art. 10
capo CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRECHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE
Art. 11Art. 12
capo CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERESCHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES
Art. 11Art. 12
capo CHAPITRE 7 : LE RETRAIT DE LA CIRCULATION D'UN VEHICULECHAPITRE 7 : LE RETRAIT DE LA CIRCULATION D'UN VEHICULE
Art. 13Art. 14
capo CHAPITRE 8 : LA MODIFICATION DES DONNEES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATIONCHAPITRE 8 : LA MODIFICATION DES DONNEES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Art. 15
capo CHAPITRE 9 : LA PROCEDURE DE DESTRUCTIONCHAPITRE 9 : LA PROCEDURE DE DESTRUCTION
Art. 16
capo CHAPITRE 10 : LA DEMANDE DE DUPLICATACHAPITRE 10 : LA DEMANDE DE DUPLICATA
Art. 17
capo CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULECHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE
Art. 18
capo CHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILECHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE
Art. 18-1Art. 18-2Art. 18-3Art. 18-4Art. 18-5Art. 18-6Art. 18-7Art. 18-8Art. 18-9Art. 18-10Art. 19Art. 20
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VIArt. Annexe VIIArt. Annexe VIIIArt. Annexe IXArt. Annexe XArt. Annexe XIArt. Annexe XIIArt. Annexe XIIIArt. Annexe XIII bisArt. Annexe XIII terArt. Annexe XIVArt. Annexe XVArt. Annexe XVIArt. Annexe XVIIArt. Annexe XVIII
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