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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
ARRETE
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9 février 2009
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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
En vigueur depuis le 9 février 2009
54 articles
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CHAPITRE 1ER : LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES
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