ARRETE·9 février 2009
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
En vigueur depuis le 9 février 2009 54 articles 54 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo CHAPITRE 1ER : LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULESCHAPITRE 1ER : LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATIONCHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE 3 : L'IMMATRICULATION SPECIFIQUECHAPITRE 3 : L'IMMATRICULATION SPECIFIQUE
Art. 6capo CHAPITRE 4 : LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULECHAPITRE 4 : LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 9-2capo CHAPITRE 5 : LA CESSION ET L'ACHAT DU VEHICULECHAPITRE 5 : LA CESSION ET L'ACHAT DU VEHICULE
Art. 10capo CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRECHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE
Art. 11Art. 12capo CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERESCHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES
Art. 11Art. 12capo CHAPITRE 7 : LE RETRAIT DE LA CIRCULATION D'UN VEHICULECHAPITRE 7 : LE RETRAIT DE LA CIRCULATION D'UN VEHICULE
Art. 13Art. 14capo CHAPITRE 8 : LA MODIFICATION DES DONNEES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATIONCHAPITRE 8 : LA MODIFICATION DES DONNEES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
Art. 15capo CHAPITRE 9 : LA PROCEDURE DE DESTRUCTIONCHAPITRE 9 : LA PROCEDURE DE DESTRUCTION
Art. 16capo CHAPITRE 10 : LA DEMANDE DE DUPLICATACHAPITRE 10 : LA DEMANDE DE DUPLICATA
Art. 17capo CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULECHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE
Art. 18capo CHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILECHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE
Art. 18-1Art. 18-2Art. 18-3Art. 18-4Art. 18-5Art. 18-6Art. 18-7Art. 18-8Art. 18-9Art. 18-10Art. 19Art. 20sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VIArt. Annexe VIIArt. Annexe VIIIArt. Annexe IXArt. Annexe XArt. Annexe XIArt. Annexe XIIArt. Annexe XIIIArt. Annexe XIII bisArt. Annexe XIII terArt. Annexe XIVArt. Annexe XVArt. Annexe XVIArt. Annexe XVIIArt. Annexe XVIII