Sect. Annexes
Art. Annexe C
En vigueur depuis le 15 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
DONNÉES MENSUELLES TRANSMISES POUR LES VOLS AUTRES QUE CEUX DE TRANSPORT PUBLIC Aérodrome source (code OACI). Nombre de mouvements mensuels et répartition pour les items suivants : - nature du vol : local ou voyage ; - type de mouvement : départ, arrivée (pour les vols voyages) ; - Type d'exploitant : aéroclubs, privés français, privés étrangers, travail aérien, appareils commerciaux sans passager, autres vols (officiels, etc) ; - Type de motorisation avion : moteurs à pistons, turbopropulseurs, réacteurs, hélicoptères, planeurs.
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