Sect. Annexes
Art. Annexe B
En vigueur depuis le 15 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC ANNULÉS Aérodrome source (code OACI). Transporteur aérien exploitant (code OACI, ou à défaut nom du transporteur). Nature du vol : régulier, non régulier. Classification du vol : mixte, cargo, postal, autre. Type du mouvement : vol au départ ou à l'arrivée. Origine ou destination (code OACI). Numéro de vol. Date et horaire programmé (bloc en heure locale).
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Prolegi/LEGITEXT000025362896#art-annexe-b