Titre TITRE III : Moyens de secours
Art. EF 17
En vigueur depuis le 13 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Système d'alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par téléphone, par radiotéléphone ou par tout autre moyen reconnu équivalent par la commission de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000006075247#art-ef-17