ARRETE·9 janvier 1990

Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF).

En vigueur depuis le 9 janvier 1990 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.ETABLISSEMENTS DU TYPE EF : Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

titolo TITRE Ier : Domaine d'application et règles de sécuritéTITRE Ier : Domaine d'application et règles de sécurité

Art. EF 1 Art. EF 2 Art. EF 3

titolo TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieursTITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs

Art. EF 4 Art. EF 5 Art. EF 6 Art. EF 7 Art. EF 8 Art. EF 9 Art. EF 10 Art. EF 11 Art. EF 12 Art. EF 13 Art. EF 14

titolo TITRE III : Moyens de secoursTITRE III : Moyens de secours

Art. EF 15 Art. EF 16 Art. EF 17

titolo TITRE IV : Obligations de l'exploitantTITRE IV : Obligations de l'exploitant

Art. EF 18

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000020379500

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