ARRETE·9 janvier 1990
Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF).
En vigueur depuis le 9 janvier 1990 29 articles 29 versions historisées
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