Titre TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
Art. EF 8
En vigueur depuis le 13 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Caractéristiques des dégagements (hauteur) La hauteur minimale de passage ne doit pas être inférieure à 2 mètres (bloc-porte). Toutefois, à titre exceptionnel, après avis de la commission de sécurité, la hauteur du surbau, limitée à 0,15 mètre, peut être incluse dans les 2 mètres.
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Prolegi/LEGITEXT000006075247#art-ef-8