Titre TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
Art. EF 6
En vigueur depuis le 13 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Locaux à risques particuliers En application de l'article CO 27 (§ 2) et en complément des dispositions relatives aux divers types d'établissements, la salle des machines est classée en local à risques moyens.
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Prolegi/LEGITEXT000006075247#art-ef-6