Titre TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
Art. EF 7
En vigueur depuis le 13 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Revêtements extérieurs Les revêtements extérieurs des bordés et des superstructures, les éléments d'occultation des baies, les menuiseries, les éléments transparents des fenêtres ainsi que les garde-corps et leurs retours doivent être en matériaux de la catégorie M 3.
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Prolegi/LEGITEXT000006075247#art-ef-7