Titre TITRE Ier : Domaine d'application et règles de sécurité
Art. EF 3
En vigueur depuis le 13 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Règles de sécurité En l'absence de dispositions particulières prévues par les règles ci-après, les dispositions générales et particulières du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique sont applicables, à l'exception des articles CO 1 à CO 5, CO 13 à CO 15, CO 20 et CO 21, CO 24, paragraphe 2, et des articles CO 25 et CO 39.
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Prolegi/LEGITEXT000006075247#art-ef-3