Titre TITRE VII : DISCIPLINE.
Art. 13
En vigueur depuis le 10 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles d'assiduité et d'appréciation du travail, ainsi que les obligations de toutes les catégories d'élèves en matière de discipline sont fixées par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006053247#art-13