Titre TITRE VII : DISCIPLINE.
Art. 16
En vigueur depuis le 10 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques et l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006053247#art-16