Sect. B. ― Dispositions relatives aux examens professionnalisés d'adjoint technique de laboratoire de 1re classe et d'adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe
Art. 6
En vigueur depuis le 13 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autorités compétentes pour le recrutement des adjoints techniques de laboratoire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000026929865#art-6