Chapitre Chapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

Art. 8

Abrogé
En vigueur depuis le 17 janv. 2026 jusqu'au 3 oct. 2026
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à : M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement ; M. Philippe Trassart, agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000053374081#art-8

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil