Chapitre Chapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)
Art. 3
AbrogéEn vigueur depuis le 17 janv. 2026 jusqu'au 3 oct. 2026
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage ;
M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage ;
M. Antoine Zannotti, administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers ;
Mme Anne-Charlotte Bedino, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053374081#art-3