Chapitre Chapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC)

Art. 10

Abrogé
En vigueur depuis le 17 janv. 2026 jusqu'au 3 oct. 2026
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à : M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ; M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ; M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.
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legi/JORFTEXT000053374081#art-10

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