Chapitre Chapitre 2.14 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (CRNA-O)

Art. 23

Abrogé
En vigueur depuis le 17 janv. 2026 jusqu'au 3 oct. 2026
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à : M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest.
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legi/JORFTEXT000053374081#art-23

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