Chapitre Chapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

Art. 1

Abrogé
En vigueur depuis le 17 janv. 2026 jusqu'au 3 oct. 2026
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à : Mme Anne-Laure Gaumerais, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet ; M. Vincent Jauffret, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice de cabinet.
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legi/JORFTEXT000053374081#art-1

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