Chapitre Chapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

Art. 2

Abrogé
En vigueur depuis le 17 janv. 2026 jusqu'au 3 oct. 2026
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à : M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ; M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ; M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ; M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille Infrastructures ; Mme Véronique Melet, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de portefeuille ATC ; M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille services.
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legi/JORFTEXT000053374081#art-2

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