Art. 5
En vigueur depuis le 19 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme de fin d'études secondaires des métiers d'art des écoles supérieures d'arts appliqués est délivré par le proviseur de chaque établissement, sur proposition de l'équipe pédagogique assurant la formation, sous l'autorité du recteur de l'académie de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006057666#art-5