Art. 3
En vigueur depuis le 29 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont : L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ; Les établissements nationaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626281#art-3