Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé relatif au recensement général de la population qui se déroulera du 27 juillet 2009 au 22 août 2009 en Nouvelle-Calédonie. Les finalités du traitement sont : ― le dénombrement de la population de la Nouvelle-Calédonie, de ses 33 communes, de ses trois provinces et de l'ensemble de la collectivité ; ― la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ; ― la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par l'institut statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie. Le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie est organisé avec l'institut statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000020901744#art-1