Art. 3
En vigueur depuis le 24 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une seconde session sera organisée entre le 4 et le 8 octobre pour les candidats qui auraient échoué à la première épreuve ou qui n'auraient pu s'y présenter. Pour cette session, la date limite de retrait des candidatures est fixée au 20 août 2010. La date limite de dépôt des candidatures et des dossiers est fixée au 3 septembre 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000022510587#art-3