ARRETE·9 juillet 2010

Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les conditions d'organisation des examens professionnels réservés et la composition du jury des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte

En vigueur depuis le 9 juillet 2010 7 articles 7 versions historisées
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