Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054437055

En vigueur depuis le 18 juil. 2026

Liste des autorités militaires investies, au sein d'organismes extérieurs au ministère de la défense, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés. ORGANISMES AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU État-major particulier du Président de la République Officiers, adjoints d'armée du chef de l'état-major particulier du Président de la République à l'égard des militaires de leur armée d'appartenance Chef de l'état-major particulier du Président de la République L'officier adjoint du chef de l'état-major particulier du Président de la République, le plus ancien dans le grade le plus élevé, à l'égard des militaires des autres forces armées et des formations rattachées, hors le service de santé des armées Chef du service médical de la présidence de la République à l'égard des militaires du service de santé des armées Inspection des armements nucléaires Inspecteur des armements nucléaires Cabinet militaire du Premier ministre Officiers, adjoints de force armée ou de formation rattachée, du chef du cabinet militaire à l'égard des militaires de leur force armée ou formation rattachée d'appartenance (1) Chef du cabinet militaire du Premier ministre Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme Conseiller militaire du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Directeur de la protection et de la sécurité de l'État Directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques Chef du service de l'administration générale Directeur de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information Directeur du groupement interministériel de contrôle Directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés Chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères Direction de la coopération de sécurité et de défense Personnel militaire affecté en administration centrale Chef de la mission Afrique subsaharienne Directeur de la coopération de sécurité et de défense Personnel militaire affecté au sein d'un organisme régional Personnel militaire affecté au sein de la protection civile Personnel militaire affecté au sein d'une mission de coopération de sécurité et de défense Attaché de défense Institut des hautes études de défense nationale Officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé Directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale (1) Lorsqu'il n'y a pas d'adjoint de la force armée ou de la formation rattachée d'appartenance dont relève un militaire des organismes concernés, la fonction d'autorité militaire de premier niveau est exercée par l'adjoint d'armée le plus ancien dans le grade le plus élevé.

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legi/JORFTEXT000054435679#art-legiarti000054437055