Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 11 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTRAT DE DÉCENTRALISATION DRAMATIQUE Conclu dans le cadre des dispositions du décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique et de l'arrêté du 9 juin 1992, entre le ministre chargé de la culture, d'une part, et M. ,nommé directeur du centre dramatique de :ci-après appelé " le directeur ", d'autre part. Dispositions générales
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Prolegi/LEGITEXT000006079433#art-annexe