Art. 3
En vigueur depuis le 20 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertionde Saint-Nazaire est constitué de deux unités se répartissant comme suit : ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 103, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire ; ― une unité éducative d'activités de jour, sise 103, rue d'Anjou, 44600 Saint-Nazaire.
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Prolegi/LEGITEXT000022372502#art-3