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Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Nazaire (44)
ARRETE
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9 juin 2010
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Arrêté du 9 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Saint-Nazaire (44)
En vigueur depuis le 9 juin 2010
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