Art. 9

En vigueur depuis le 21 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.

Historique des versions