Art. 6
En vigueur depuis le 21 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les thèses, les travaux scientifiques et les mémoires déposés par les candidats restent la propriété de leur auteur. En cas de publication de la thèse, des travaux scientifiques ou du mémoire récompensés, le lauréat est tenu de faire mention de l'obtention du prix en couverture ou en page de titre intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000030765727#art-6