Art. 4
En vigueur depuis le 24 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury chargé d'attribuer le prix est nommé par le ministre de la défense. Il est composé : - du directeur des affaires financières, président ; - de trois représentants du ministère de la défense ; - de deux professeurs d'université ou directeurs de recherche. L'appartenance au jury ne donne lieu à aucune rémunération. La composition du jury est fixée par décision du ministre de la défense publiée au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030765727#art-4